L’atelier Créatty · Informations pratiques
Mentions légales
Éditeur du site
- Vendeur
- Patty Raymond, entrepreneur individuel (EI), sous le nom commercial Créatty / L’atelier Créatty
- SIREN / SIRET
- 947 682 019 / 947 682 019 00023
- Adresse professionnelle
- 26 avenue Descartes, 94450 Limeil-Brévannes, France
- Contact
- contact@creatty.fr · 07 60 09 80 02
Nom commercial : Créatty, présenté sous la marque L’atelier Créatty. Statut : entrepreneur individuel, régime micro-entreprise. Responsable de publication : Patty Raymond. Site : https://creatty.fr.
Immatriculation et fiscalité
Identifiants repris du document d’entreprise fourni à l’atelier. L’entreprise bénéficie du régime de la franchise en base de TVA : TVA non applicable, article 293 B du CGI. Immatriculation au Registre national des entreprises sous le SIREN indiqué ci-dessus.
Hébergement
Le site est publié au moyen du service Sites d’OpenAI, avec une infrastructure de diffusion Cloudflare.
Hébergeur contractuel — service ChatGPT Sites : OpenAI Ireland Ltd, 1st Floor, The Liffey Trust Centre, 117–126 Sheriff Street Upper, Dublin 1, D01 YC43, Irlande (n° 737350). Téléphone déclaré au registre du Bundestag : +1 800 217 3145. Source : fiche OpenAI Ireland Ltd, mise à jour le 5 août 2026. Assistance OpenAI.
Infrastructure technique : Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis ; téléphone international : +1 650 319 8930. Informations Cloudflare.
Les conditions officielles de ChatGPT Sites désignent OpenAI Ireland Ltd comme cocontractant pour un utilisateur établi en France et indiquent qu’OpenAI héberge le site pour son compte. Le numéro ci-dessus est publié dans le registre de représentation d’intérêts du Bundestag. Son utilisation comme contact d’hébergement ChatGPT Sites n’est pas confirmée par cette source ; une confirmation a été demandée à l’assistance OpenAI.
Contenus et marques
Les textes, photographies, illustrations et créations demeurent soumis aux droits de leurs titulaires respectifs. Leur présence sur le site n’autorise pas leur reproduction ni leur exploitation sans autorisation. Les marques ou personnages mentionnés appartiennent à leurs titulaires. Toute demande relative à un contenu peut être adressée à contact@creatty.fr.
Médiation de la consommation
En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
À défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
- Médiateur
- La Société Médiation Professionnelle
- Site internet
- www.mediateur-consommation-smp.fr
- Adresse
- Alteritae
5 rue Salvaing
12000 Rodez
Pour adresser une réclamation écrite à l’atelier : contact@creatty.fr.
Informations de vente
Consultez le conditions générales de vente pour les commandes, les délais, les retours et les garanties, ainsi que le politique de confidentialité pour les données personnelles.
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