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L’atelier Créatty · Informations pratiques

Conditions générales de vente

1. L’atelier et les ventes concernées

Ces conditions régissent les ventes aux particuliers de créations physiques proposées sur creatty.fr : mugs, tasses, dessous de verre, sacs et coffrets. Les commandes passées sur Etsy suivent le parcours et les conditions présentés sur cette plateforme. Les commandes directes sont réglées en ligne par paiement sécurisé Stripe.

2. Produits et personnalisation

Le client choisit le modèle, les quantités et, lorsqu’elle est proposée, la personnalisation. Il vérifie les prénoms, l’orthographe et ses coordonnées avant de commander. Une demande dont la faisabilité n’est pas certaine doit être discutée avec l’atelier avant paiement. La description du produit précise le support, ses dimensions, son contenu et ses conditions d’entretien. Une différence substantielle par rapport à la description n’est pas couverte par une simple réserve sur les photographies.

Les dessous de verre actuellement affichés à 3,50 € sont vendus à l’unité. Le regroupement par quatre utilisé pour estimer le poids ne transforme pas ce prix en prix de lot.

3. Prix et frais de livraison

Les prix sont exprimés en euros. Le total des produits et les frais de livraison sont récapitulés avant le paiement. La livraison dépend du poids estimé de la sélection et du choix entre Colissimo en boîte aux lettres, avec signature ou en point retrait, et Mondial Relay en Point Relais® ou Locker. La livraison en point retrait fait l’objet d’une demande à l’atelier : le lieu disponible et les frais définitifs sont confirmés avant paiement ; aucun relais n’est réservé automatiquement. Quand le poids ou le tarif est inconnu, l’achat direct est bloqué et une confirmation de l’atelier est nécessaire.

Créatty bénéficie de la franchise en base de TVA. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Aucune TVA n’est ajoutée aux prix affichés.

4. Commande, paiement et confirmation

Le parcours permet de vérifier et corriger le panier, de renseigner l’adresse de livraison et de confirmer la lecture des conditions de vente avant d’accéder au paiement sécurisé Stripe. Une version datée de ces conditions est conservée avec la commande. L’engagement de payer est indiqué au moment de valider le paiement. Une commande payée est confirmée après vérification auprès de Stripe. Une erreur technique ou un paiement non abouti ne doit pas être présenté comme une commande réglée. Les données complètes de carte sont saisies chez Stripe et ne sont pas enregistrées dans le code du site.

Après vérification du paiement, une confirmation est envoyée depuis contact@creatty.fr. Elle reprend les articles, les quantités, la personnalisation, le prix, la livraison et une copie des CGV acceptées en pièce jointe. Un reçu de paiement seul ne remplace pas ces informations.

5. Préparation et livraison

La préparation est prévue sous 2 à 6 jours ouvrables après confirmation du paiement et réception des éléments nécessaires à la réalisation. Le transport Colissimo en France métropolitaine est estimé à 2 jours ouvrables après remise du colis à La Poste. Avec Colissimo, le délai total prévu est donc de 4 à 8 jours ouvrables, hors jours fériés. Avec Mondial Relay, le transport est estimé à 3 à 5 jours ouvrés après remise du colis, soit un délai total prévu de 5 à 11 jours ouvrables. Les éléments de personnalisation nécessaires doivent être transmis avant le paiement ; si un renseignement manque, l’atelier contacte le client sans délai. La boutique directe livre en France métropolitaine ; toute autre destination doit faire l’objet d’un accord et d’un tarif distincts avant paiement.

Le client communique une adresse complète et accessible. En cas de retard ou de colis endommagé, il contacte l’atelier avec sa référence de commande ; des photos peuvent faciliter le traitement d’un dommage. L’absence de réserves à la réception ne supprime pas les garanties légales. Le vendeur reste l’interlocuteur du client pour la bonne exécution de la commande et l’acheminement jusqu’à la remise au client. En cas de retard, le client conserve les recours prévus par les articles L216-1 et suivants du Code de la consommation.

Le paiement direct est réservé à la France métropolitaine ; les codes postaux ultramarins sont refusés. Pour un point retrait, le lieu disponible et le délai sont confirmés par l’atelier avant paiement.

6. Rétractation : articles standards

Pour un article standard non personnalisé, le client dispose du délai légal de 14 jours à compter de sa réception pour notifier sa décision, sans avoir à la justifier. Il peut utiliser le formulaire ci-dessous ou toute déclaration claire adressée à l’atelier. Les biens sont renvoyés dans les 14 jours suivant la notification. Les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf erreur du vendeur ou défaut relevant d’une garantie.

Le remboursement inclut la livraison initiale standard et intervient dans les 14 jours de la notification ; il peut être différé jusqu’à la récupération du bien ou la présentation d’une preuve de renvoi. Le supplément d’une livraison plus chère choisie par le client n’est pas remboursé au titre de la rétractation.

7. Créations personnalisées

Conformément à l’article L221-28, 3° du Code de la consommation, la rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés, par exemple un prénom ou une photo personnelle imprimée. Le seul fait qu’un article standard soit fabriqué à la commande ne permet pas de l’exclure automatiquement. Cette exception ne retire aucun droit en cas de défaut, de non-conformité ou d’erreur de réalisation imputable au vendeur.

8. Modèle de notification de rétractation

Vous pouvez également renoncer au contrat ici. Vérifiez votre déclaration, puis sélectionnez « Confirmer la rétractation ». Un accusé de réception daté reprenant son contenu est proposé au téléchargement et envoyé par e-mail. En cas de difficulté, écrivez directement à contact@creatty.fr.

9. Garanties légales

Le vendeur répond des défauts de conformité dans les conditions des articles L217-3 et suivants du Code de la consommation. Le client peut agir pendant deux ans à compter de la délivrance. Pour les biens neufs, les défauts apparus pendant cette période sont présumés avoir existé à la délivrance, sauf preuve contraire. La réparation ou le remplacement est sans frais et doit intervenir sous 30 jours, sans inconvénient majeur. Dans les cas prévus par la loi, le client peut obtenir une réduction du prix ou la résolution de la vente.

La garantie des vices cachés des articles 1641 et suivants du Code civil demeure applicable : l’action s’exerce dans les deux ans de la découverte du vice, dans les limites légales, et permet selon le cas la restitution du bien contre remboursement ou sa conservation avec réduction du prix. Ces garanties s’appliquent aussi aux articles personnalisés. Contact : contact@creatty.fr.

10. Réclamations et médiation

Une réclamation est d’abord adressée à contact@creatty.fr ou à l’adresse professionnelle indiquée plus haut. Le client conserve la possibilité de saisir la juridiction compétente selon les règles applicables aux consommateurs ; aucune compétence exclusive n’est imposée au tribunal du vendeur.

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).

À défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :

Pour adresser une réclamation écrite à l’atelier : contact@creatty.fr.

11. Données personnelles

Le traitement des données nécessaires aux demandes, commandes et paiements est décrit dans la politique de confidentialité.